Art. 1
En vigueur depuis le 7 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire), une installation nucléaire de base constituée par un magasin interrégional de stockage d’éléments combustibles neufs à uranium enrichi, de type 900 et 1 300 MWe, destinés à des réacteurs à eau sous pression, dans les conditions définies par la demande susvisée du 27 janvier 1977 et le dossier modifié joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret. L'installation nucléaire de base comprendra une zone de stockage proprement dite d'une capacité de 320 éléments combustibles, un hall de manutention et l'ensemble des locaux et équipements annexes implantés dans le périmètre fixé sur le plan annexé au présent décret (1).
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Prolegi/LEGITEXT000029771783#art-1