DECRET·2 mars 1978
Décret du 2 mars 1978 autorisant la création par Electricité de France d'un magasin interrégional de stockage de combustible neuf destiné à des réacteurs à eau sous pression et uranium enrichi sur le site nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire)
En vigueur depuis le 2 mars 1978 12 articles 12 versions historisées
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