Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un comité d'honneur et une commission exécutive pour la célébration, en 1987, du 70e anniversaire de l'entrée en guerre des Etats-Unis d'Amérique aux côtés de la France en 1917.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065745#art-1