Art. 3
En vigueur depuis le 1 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'honneur est placé sous le haut patronage du Président de la République et présidé par le Premier ministre. Il comprend : - les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale ; - les membres du Gouvernement ; - les hauts dignitaires ; - les représentants des fédérations et associations d'anciens combattants et victimes de guerre, des associations du souvenir patriotique et des associations d'amitié franco-américaines ; - les représentants des collectivités locales concernées ; - des personnalités françaises et américaines. Un arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants fixe la liste des membres de ce comité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065745#art-3