Art. 2
En vigueur depuis le 1 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'honneur porte témoignage de reconnaissance de la France aux Etats-Unis d'Amérique pour les sacrifices qu'ils ont consentis à ses côtés pendant le Première Guerre mondiale pour la défense de son territoire et de la liberté.
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Prolegi/LEGITEXT000006065745#art-2