Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 1848 jusqu'au 1 janv. 2999
L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.
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Prolegi/LEGITEXT000045061490#art-1