DECRET·n° (X, Bull. XXXII, n° 296.·27 avril 1848
Décret du 27 avril 1848 relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et possessions françaises
En vigueur depuis le 27 avril 1848 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 8sans intitulé
Art. 9sans intitulé