Titre Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Art. 3
En vigueur depuis le 30 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Inspection de l'armement. Pour les arrêtés relatifs aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs et les arrêtés portant autorisation, refus et retrait d'autorisation d'effectuer des opérations de production et de vente de produits explosifs, pris en application des dispositions des articles R. 2352-1 à R. 2352-46 du code de la défense : 1° Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Françoise Lévêque, inspectrice de l'armement pour les poudres et explosifs ; 2° M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Jean-Marc Leveau, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ; 3° M. Yannick Le Sciellour, ingénieur civil de la défense, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ; 4° M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Thierry Renaud, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
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Prolegi/LEGITEXT000051051341#art-3