DECRET·27 janvier 2025

Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées)

En vigueur depuis le 27 janvier 2025 18 articles 18 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

titolo Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉESTitre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

Art. 2

titolo Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENTTitre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Art. 3

titolo Titre III : ARMÉESTitre III : ARMÉES

capo Chapitre Ier : Armée de terreChapitre Ier : Armée de terre

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : MarineChapitre II : Marine

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Armée de l'air et de l'espaceChapitre III : Armée de l'air et de l'espace

Art. 9

titolo Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSETitre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo Titre V : DISPOSITIONS DIVERSESTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 17 Art. 18

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