Titre Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE
Art. 16
En vigueur depuis le 30 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Commissaire aux sports militaires. Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère des armées : M. le général de brigade Paul Sanzey, commissaire aux sports militaires.
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Prolegi/LEGITEXT000051051341#art-16