Titre Titre III : ARMÉES›Chapitre Chapitre II : Marine
Art. 6
En vigueur depuis le 30 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Etat-major de la marine. Pour tous actes pris pour l'application du décret du 21 avril 2015 susvisé : 1° M. l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine ; 2° M. le contre-amiral Benoit Rouvière, président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ; 3° M. le capitaine de vaisseau Julien Rigot, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte, en cas d'absence ou d'empêchement du président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.
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Prolegi/LEGITEXT000051051341#art-6