Titre Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE
Art. 10
En vigueur depuis le 30 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous-direction des cabinets. M. Christophe Giraud, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des décorations, dans la limite des attributions du département.
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Prolegi/LEGITEXT000051051341#art-10