Titre Titre III : ARMÉES›Chapitre Chapitre II : Marine
Art. 7
En vigueur depuis le 30 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Commandements d'arrondissement maritime. Pour les décisions d'autorisation de construction dans l'étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées à l'article L. 5112-2 du code de la défense, dans le ressort de l'arrondissement maritime concerné : 1° M. le vice-amiral d'escadre Jean-François Quérat, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ; 2° M. le contre-amiral Cyril Palfray Aubin de Jaurias, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ; 3° M. le vice-amiral d'escadre Christophe Lucas, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ; 4° M. le contre-amiral Marcellin Régis Charpy, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ; 5° M. le vice-amiral d'escadre Benoît de Guibert, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord ; 6° M. le capitaine de vaisseau Marc Vincent de Paule, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.
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Prolegi/LEGITEXT000051051341#art-7