Art. 1
En vigueur depuis le 19 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La société Électricité de France (EDF), ci-après désignée “l'exploitant” est autorisée à créer, sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse), une installation nucléaire de base, dénommée “Base chaude opérationnelle du Tricastin”, ci-après désignée “l'installation”, destinée à des activités de maintenance et d'entreposage de matériel et d'outillages provenant de réacteurs nucléaires à eau sous pression, à l'exclusion d'éléments combustibles, dans les conditions définies par la demande du 16 juillet 1990 susvisée et le dossier joint à cette demande, modifiés et complétés. II. - L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret ainsi que par son dossier de démantèlement du 18 juin 2019, complété par les mises à jour du 17 décembre 2020 et du 21 juin 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000048428922#art-1