Art. 5
En vigueur depuis le 7 août 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les investigations et expérimentations en laboratoire souterrain ont pour objet de réunir les données nécessaires à la conception, à l'optimisation, au respect de la réversibilité et à la sûreté d'un éventuel stockage de déchets radioactifs. Doivent notamment être étudiés : - la constructibilité des ouvrages et les conditions de la réversibilité d'un stockage ; - la capacité à sceller les ouvrages d'un stockage ; - l'extension des perturbations dues à un stockage ; - la capacité de confinement de la formation géologique dite callovo-oxfordien ; - les possibilités de transfert d'éléments radioactifs et d'éléments toxiques entre la formation du callovo-oxfordien et la biosphère ; - le contexte sismique, géologique et hydrogéologique régional.
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Prolegi/LEGITEXT000021243994#art-5