Chapitre Chapitre I : De l'administration des fabriques.›Sect. Section I : Du conseil.›§ Paragraphe I : De la composition du conseil.
Art. 4
En vigueur depuis le 27 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
De plus,seront de droit membres du conseil : 1° Le curé ou desservant ou le prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur, qui y aura la premiére place et pourra s'y faire remplacer dans les conditions prévues par le règlement épiscopal des fabriques ; 2° Le maire de la commune du chef-lieu de la cure ou succursale ; il pourra s'y faire remplacer par l'un de ses adjoints. Lorsque la paroisse comprend plusieurs communes, les maires de ces communes, autres que celles du siège de la paroisse, désignent l'un d'entre eux pour les représenter au conseil.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070178#art-4