Chapitre Chapitre I : De l'administration des fabriques.›Sect. Section I : Du conseil.›§ Paragraphe I : De la composition du conseil.
Art. 5
En vigueur depuis le 30 déc. 1809 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les villes où il y aura plusieurs paroisses ou succursales, le maire sera de droit membre du conseil de chaque fabrique ; il pourra s'y faire remplacer, comme il est dit dans l'article précédent.
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Prolegi/LEGITEXT000006070178#art-5