Chapitre Chapitre I : De l'administration des fabriques.›Sect. Section I : Du conseil.›§ Paragraphe I : De la composition du conseil.
Art. 9
En vigueur depuis le 27 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil élit au scrutin secret un président, un secrétaire et un trésorier qui ne peuvent être pris parmi les membres de droit. Ils sont renouvelés au cours de la première réunion de chaque année civile. Ils peuvent être réélus. Les anciens membres du conseil peuvent être nommés membres d'honneur.
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Prolegi/LEGITEXT000006070178#art-9