Chapitre Chapitre I : De l'administration des fabriques.›Sect. Section I : Du conseil.›§ Paragraphe I : De la composition du conseil.
Art. 6
En vigueur depuis le 27 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil de fabrique sont nommés, pour la première fois, par l'évêque. Ils entrent en fonctions à la première séance suivant la constitution du conseil de fabrique.
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Prolegi/LEGITEXT000006070178#art-6