Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de : Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre de la santé et de la prévention ; M. Damien ABAD, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ; Mme Justine BENIN, secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargée de la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000046015594#art-1