Art. 3
En vigueur depuis le 6 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés ministres délégués auprès de la Première ministre et participent au conseil des ministres : M. Olivier VÉRAN, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; M. Franck RIESTER, chargé des relations avec le Parlement.
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Prolegi/LEGITEXT000046015594#art-3