Art. 2
En vigueur depuis le 6 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés ministres : M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer ; M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention ; M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046015594#art-2