Art. 4
En vigueur depuis le 6 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions : - Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : M. Roland LESCURE, chargé de l'industrie ; M. Jean-Noël BARROT, chargé de la transition numérique et des télécommunications ; Mme Olivia GRÉGOIRE, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme ; - Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires : Mme Caroline CAYEUX, chargée des collectivités territoriales ; - Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer : M. Jean-François CARENCO, chargé des outre-mer ; - Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères : M. Olivier BECHT, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger ; - Auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse : Mme Carole GRANDJEAN, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels ; - Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires : M. Clément BEAUNE, chargé des transports ; M. Olivier KLEIN, chargé de la ville et du logement ; - Auprès du ministre de la santé et de la prévention : Mme Agnès FIRMIN LE BODO, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé ; - Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, chargée des personnes handicapées.
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Prolegi/LEGITEXT000046015594#art-4