Art. 9
En vigueur depuis le 18 mai 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 17 août 1950 modifié concernant les eaux-de-vie réglementées originaires du Bugey est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022127017#art-9