Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 39
En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de réduction de l'effectif, le directeur général établit un plan social de reclassement. Les agents sont, dans la mesure compatible avec les nécessités du service, affectés par priorité à un emploi vacant du même niveau, après formation éventuelle. A défaut, l'opérateur France Travail recherche d'autres modalités de reclassement, le cas échéant après formation, notamment au sein d'établissements publics ou d'organismes liés à l'opérateur France Travail par convention. En cas d'impossibilité de reclassement dans les formes prévues par le présent article, le licenciement est prononcé.
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Prolegi/LEGITEXT000049820879#art-39