DECRET·n° 2003-1370·31 décembre 2003

Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail.

En vigueur depuis le 31 décembre 2003 44 articles 44 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : Champ d'application.Chapitre Ier : Champ d'application.

Art. 1

capo Chapitre II : Classification des emplois.Chapitre II : Classification des emplois.

Art. 3

capo Chapitre III : Commissions paritaires.Chapitre III : Commissions paritaires.

Art. 4

capo Chapitre III : Commissions consultatives paritaires.Chapitre III : Commissions consultatives paritaires.

Art. 4

titolo TITRE II : RECRUTEMENT.TITRE II : RECRUTEMENT.

Art. 7 Art. 7 Art. 8 Art. 10 Art. 13

titolo TITRE II : PROMOTION INTERNE.TITRE II : PROMOTION INTERNE.

Art. 7 Art. 7-1 Art. 8 Art. 10 Art. 13

titolo TITRE III : STAGE ET CLASSEMENT.TITRE III : STAGE ET CLASSEMENT.

Art. 16

titolo TITRE III : CLASSEMENT.TITRE III : CLASSEMENT.

Art. 16

titolo TITRE IV : RÉMUNÉRATION.TITRE IV : RÉMUNÉRATION.

Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo TITRE V : ÉVALUATION, FORMATION ET AVANCEMENTTITRE V : ÉVALUATION, FORMATION ET AVANCEMENT

capo Chapitre Ier : Evaluation.Chapitre Ier : Evaluation.

Art. 20

capo Chapitre II : Droits et obligations en matière de formation.Chapitre II : Droits et obligations en matière de formation.

Art. 21

capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.

Art. 22 Art. 23

titolo TITRE VI : MUTATION - PROMOTION - MOBILITÉTITRE VI : MUTATION - PROMOTION - MOBILITÉ

capo Chapitre Ier : Mutation - Promotion.Chapitre Ier : Mutation - Promotion.

Art. 24

capo Chapitre II : Mise à disposition, congé pour convenances personnelles et congé dans l'intérêt du service.Chapitre II : Mise à disposition, congé pour convenances personnelles et congé dans l'intérêt du service.

Art. 25 Art. 26 Art. 27

titolo TITRE VII : DISCIPLINETITRE VII : DISCIPLINE

capo Chapitre Ier : Sanctions.Chapitre Ier : Sanctions.

Art. 28

capo Chapitre II : Exercice du pouvoir disciplinaire.Chapitre II : Exercice du pouvoir disciplinaire.

Art. 29 Art. 30

capo Chapitre III : Conseil de discipline.Chapitre III : Conseil de discipline.

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre IV : Suspension.Chapitre IV : Suspension.

Art. 35

capo Chapitre V : Absences irrégulières.Chapitre V : Absences irrégulières.

Art. 36

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

titolo TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

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