Chapitre Chapitre II : Primes liées à la manière de servir ou à la performance individuelle.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Une prime variable liée à la manière de servir peut être attribuée à certains des agents mentionnés à l'article 1er. Les montants mensuels liés à la manière de servir sont fixés par niveaux d'emplois et varient en fonction des résultats de l'appréciation portée sur la manière de servir, dans la limite d'un montant plafond maximal fixé par niveaux d'emplois. Ils sont versés semestriellement.
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Prolegi/LEGITEXT000049820877#art-3