DECRET·n° 2004-386·28 avril 2004
Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail
En vigueur depuis le 28 avril 2004 23 articles 23 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
capo Chapitre Ier : Prime de fonction.Chapitre Ier : Prime de fonction.
Art. 2capo Chapitre II : Primes liées à la manière de servir ou à la performance individuelle.Chapitre II : Primes liées à la manière de servir ou à la performance individuelle.
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Prime forfaitaire de direction.Chapitre III : Prime forfaitaire de direction.
Art. 5Art. 5 biscapo Chapitre III : Primes de direction.Chapitre III : Primes de direction.
Art. 5Art. 5 biscapo Chapitre IV : Prime liée aux compétences certifiées.Chapitre IV : Prime liée aux compétences certifiées.
Art. 6-2capo Chapitre IV : Primes liées à la spécialisation des agents “ bi-compétents ” et à la transition professionnelle en application de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de Pôle emploi du 22 novembre 2016Chapitre IV : Primes liées à la spécialisation des agents “ bi-compétents ” et à la transition professionnelle en application de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de Pôle emploi du 22 novembre 2016
Art. 6-2capo Chapitre IV : Primes liées à la spécialisation des agents “ bi-compétents ” et à la transition professionnelle en application de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l'opérateur France Travail du 22 novembre 2016Chapitre IV : Primes liées à la spécialisation des agents “ bi-compétents ” et à la transition professionnelle en application de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l'opérateur France Travail du 22 novembre 2016
Art. 6-2capo Chapitre V : Prime liée à l'affectation dans une unité desservant une zone urbaine sensible.Chapitre V : Prime liée à l'affectation dans une unité desservant une zone urbaine sensible.
Art. 7capo Chapitre VI : Indemnités de mobilité.Chapitre VI : Indemnités de mobilité.
Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre VII : Astreintes.Chapitre VII : Astreintes.
Art. 11capo Chapitre VIII : Autres indemnités.Chapitre VIII : Autres indemnités.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18