Sect. Annexe
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 21 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU DE CORRESPONDANCE CATÉGORIES D'AGENTS non titulaires FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'ACCUEIL Agents non titulaires recrutés sur le fondement d'un contrat individuel du niveau de la catégorie A. Fonctions administratives de conception ou d'encadrement. Attachés d'administration centrale du ministère de la défense. Agents non titulaires recrutés sur le fondement d'un contrat individuel du niveau de la catégorie A. Fonctions d'ingénieur. Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006051554#art-annexe