Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 25
En vigueur depuis le 23 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000021687406#art-25