Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois administratifs de direction
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : I. - Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001 II. - Les dispositions du I peuvent être modifiées par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000017787604#art-6