DECRET·n° 2007-1828·24 décembre 2007

Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 24 décembre 2007 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois administratifs de directionChapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois administratifs de direction

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois techniques de directionChapitre II : Dispositions relatives aux emplois techniques de direction

Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Modifications de diverses dispositions applicables aux cadres d'emplois de catégorie AChapitre III : Modifications de diverses dispositions applicables aux cadres d'emplois de catégorie A

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 14 Art. 15 Art. 16

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