Chapitre Chapitre II : Gestion et réglementation de la réserve naturelle.
Art. 11
En vigueur depuis le 23 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La circulation à pied à l'intérieur des plates-formes récifales peut être réglementée par le préfet. Elle est interdite sur les massifs coralliens. Le franchissement de la barrière corallienne, à pied ou à la nage, est interdit. II. - La réglementation fixée au I ne s'applique pas : 1° Aux personnes chargées des travaux réalisés pour la gestion de la réserve et la signalisation maritime ; 2° Aux scientifiques munis d'une autorisation délivrée par le préfet ; 3° Aux agents chargés de la surveillance, d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ; 4° Aux agents du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; 5° Aux personnels des bâtiments de l'Etat exerçant des missions de service public et de police ou aux personnes mandatées pour ces missions, ayant reçu une autorisation du préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000006055512#art-11