Chapitre Chapitre II : Gestion et réglementation de la réserve naturelle.
Art. 9
En vigueur depuis le 23 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - L'extraction de sable est interdite. II. - Sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques ou d'entretien de la réserve, est interdite la collecte : 1° Des coraux, vivants ou morts, entiers ou par parties ; 2° Des roches, minéraux, fossiles, amendements marins ; 3° Des coquillages vivants ou morts, sous réserve des arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 8.
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Prolegi/LEGITEXT000006055512#art-9