Chapitre Chapitre III : Dispositions finales
Art. 10
En vigueur depuis le 17 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est remplacée par la référence à l'inspection générale des affaires culturelles et la référence aux inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles est remplacée par la référence aux inspecteurs généraux des affaires culturelles. A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2003-729 du 1er août 2003 , , , , , , , Décret n° 85-344 du 18 mars 1985 Art. Ann. Arrêté du 16 avril 2022 Arrêté du 20 décembre 2004 , Intitulé Arrêté du 19 mars 2015 Art. Ann. Arrêté du 20 janvier 2016 Décret n° 98-1047 du 18 novembre 1998 Intitulé
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Prolegi/LEGITEXT000018126946#art-10