Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : Décret n°2003-729 du 1 août 2003
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Prolegi/LEGITEXT000018126946#art-9