DECRET·n° 2008-144·15 février 2008

Décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

En vigueur depuis le 15 février 2008 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturellesChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturellesChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 10 Art. 11 Art. 12

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