Chapitre CHAPITRE II : ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Sct. Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte., Art. R531-1
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Prolegi/LEGITEXT000020080924#art-6