Titre TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 59
En vigueur depuis le 1 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin au mandat des membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités régi par le décret du 16 janvier 1992 susvisé, à compter de l'installation des sections du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018567151#art-59