Titre TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 60
En vigueur depuis le 1 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La constitution initiale des sections du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est réalisée dans les conditions prévues par le décret du 20 janvier 1987 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000018567151#art-60