DECRET·n° 2008-308·2 avril 2008
Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques
En vigueur depuis le 2 avril 2008 64 articles 64 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo Chapitre Ier : Modifications du décret n° 84-135 du 24 février 1984Chapitre Ier : Modifications du décret n° 84-135 du 24 février 1984
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo Chapitre II : Modifications du décret n° 84-431 du 6 juin 1984Chapitre II : Modifications du décret n° 84-431 du 6 juin 1984
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36capo Chapitre III : Modifications du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987Chapitre III : Modifications du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987
Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43capo Chapitre IV : Modifications du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992Chapitre IV : Modifications du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992
Art. 44titolo TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64