Art. 3
En vigueur depuis le 1 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints administratifs stagiaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale poursuivent leur stage dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense. La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement du corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ouverts avant la publication du présent décret est effectuée dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000018738780#art-3