Chapitre Chapitre II : Titularisation d'agents non titulaires
Art. 8
En vigueur depuis le 19 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents titularisés sont classés dans le premier grade du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à un échelon déterminé selon les modalités prévues par l'article 9 du décret du 27 mars 1993 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000018804020#art-8