Art. 4

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes, Art. R2142-1, Art. R2142-2, Art. R2142-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2142-6, Art. R2142-17, Art. R2142-19, Art. R2142-20, Art. R2142-26, Art. R2142-26-1, Art. R2142-21-1, Art. R2142-21-2, Art. R2142-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2142-27, Art. R2142-28, Art. R2142-29, Art. R2142-22, Art. R2142-23, Art. R2142-24, Art. R2142-25, Sct. Sous-section 2 : Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2142-24, Sct. Sous-section 1 : Conditions de fonctionnement communes aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation, Art. R2142-21 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2142-9, Art. R2142-5, Art. R2142-7, Art. R2142-8, Art. R2142-13-1, Art. R2142-30, Art. R2142-32, Art. R2142-33, Art. R2142-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 7 : Personne responsable , Art. R2142-37, Art. R2142-38, Sct. Section 8 : Dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R2142-39, Art. R2142-40, Art. R2142-41, Sct. Sous-section 2 : Rôle de l'Agence de la biomédecine , Art. R2142-42 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 4 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyse de biologie médicale et des autres organismes, Sct. Sous-section, Sct. Sous-section 3 : Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, Art. R2142-26, Art. R2142-27, Art. R2142-28, Art. R2142-29

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legi/LEGITEXT000019062867#art-4