Titre TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE MEDECINE GENERALE›Chapitre CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Art. 15
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs des universités de médecine générale sont nommés par décret du Président de la République. Ils sont classés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur selon les modalités fixées par les dispositions du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieu .
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Prolegi/LEGITEXT000019267757#art-15