Titre TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE
Art. 35
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux chefs de clinique des universités de médecine générale, à l'exception du titre IX et du titre X de ce même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000019267757#art-35