Titre TITRE II : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT
Art. 10
En vigueur depuis le 14 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'administrateur supérieur est assisté d'un secrétaire général, nommé par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer, qui le supplée de plein droit en cas d'absence ou d'empêchement ou en cas de vacance des fonctions. Il est également assisté d'un directeur de cabinet, des chefs de district et, éventuellement, d'un ou plusieurs chargés de mission. Il peut être assisté des chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat installées à la Réunion, selon des modalités définies par une convention conclue avec le préfet de la région et du département de la Réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000019464563#art-10