DECRET·n° 2008-919·11 septembre 2008

Décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises

En vigueur depuis le 11 septembre 2008 36 articles 36 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE IER : LE REPRESENTANT DE L'ETATTITRE IER : LE REPRESENTANT DE L'ETAT

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo TITRE II : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETATTITRE II : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo TITRE III : LE CHEF DU TERRITOIRETITRE III : LE CHEF DU TERRITOIRE

Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo TITRE IV : LE CONSEIL CONSULTATIF DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISESTITRE IV : LE CONSEIL CONSULTATIF DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

titolo TITRE V : REGIME BUDGETAIRE ET FINANCIER DU TERRITOIRETITRE V : REGIME BUDGETAIRE ET FINANCIER DU TERRITOIRE

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

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