Titre TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE ENGAGES›Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ELEVES GENDARMES
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves gendarmes sont classés à un échelon particulier.
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Prolegi/LEGITEXT000019483753#art-19