DECRET·n° 2008-952·12 septembre 2008

Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

En vigueur depuis le 12 septembre 2008 41 articles 41 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 3-1 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 8 Art. 9 Art. 9-1

titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE ENGAGESTITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE ENGAGES

capo CHAPITRE IER : SOUSCRIPTION ET DUREE DES ENGAGEMENTSCHAPITRE IER : SOUSCRIPTION ET DUREE DES ENGAGEMENTS

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 13-1 Art. 13-2 Art. 14 Art. 14-1 Art. 14-2 Art. 15

capo CHAPITRE II : FIN DU CONTRATCHAPITRE II : FIN DU CONTRAT

Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ELEVES GENDARMESCHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ELEVES GENDARMES

Art. 19 Art. 20

titolo TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE DE CARRIERETITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE DE CARRIERE

Art. 21 Art. 22 Art. 22-1

titolo TITRE IV : AVANCEMENTTITRE IV : AVANCEMENT

Art. 23-1 Art. 23-2 Art. 24 Art. 24-1 Art. 25 Art. 26 Art. 27

titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 30 Art. 31 Art. 34 Art. 35 Art. 36

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