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Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
DECRET
·
n° 2008-952
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12 septembre 2008
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Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
En vigueur depuis le 12 septembre 2008
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TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
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